Mentions légales
Ce site est édité par Pizza Trie dont le siège social est situé à Trie sur Baïse (65220), 19 rue des Monts de Bigorre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 539 060 996 (APE 5610C).
Email de contact : com @ pizzatrie.fr
Téléphone : 07 68 17 28 90
Directrice de la publication : Béatrice BROCKER
Article 1 – Fournisseur – client – Site – Internaute
Les Produits et services sont fournis par Pizza Trie, ci-après dénommé le Fournisseur.
Toute personne qui commande un produit ou service à Pizza Trie ou par l’intermédiaire du site internet (ci-après dénommé le Site) devient Client.
Toute personne qui visite le site (ci-après dénommé Internaute), client ou non, accepte sans réserve les conditions ci-après.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur, le Client ou l’Internaute, professionnel ou non, et les conditions applicables à toute visite ou tout achat effectué auprès du Fournisseur.
Toute acquisition à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Un client est considéré comme professionnel s’il commande par l’intermédiaire d’une entreprise, ou bien s’il commande à titre particulier mais qu’il intervient pour le compte d’un professionnel.
Avant toute transaction, le Client reconnaît avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires afin de s’assurer que son achat et toutes les conditions liées correspondent parfaitement à ses besoins. Il ne peut se prévaloir d’une méconnaissance de ses engagements.
Le Client déclare être majeur, apte à contracter, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager. Il déclare également se porter fort du respect des engagements pour l’ensemble des personnes qu’il représente, emploie, ou avec lesquelles il est lié, qui peuvent avoir accès à ses achats.
Le Fournisseur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site, ainsi que tous les tiers de confiance comme, sans être exhaustif, Viva.com, MaxiHoster.com, constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions et prévaudront sur toute autre version.
Article 3 – Produits
Le Fournisseur met à la disposition du Client des produits alimentaires (ci-après dénommés les Produits).
Les Produits proposés sont principalement des pizzas.
Chaque Produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et composants.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment la disponibilité, les caractéristiques et composants de chaque Produit.
Les informations sur les Produits et les CGV sont présentées en détail et en langue française. Le Client confirme qu’il comprend parfaitement cette langue.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT).
Actuellement, le Fournisseur n’est pas assujetti à la TVA.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse pour des actions promotionnelles ponctuelles, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir pour obtenir une réduction du prix indiqué lors de sa commande.
Article 5 – Commande et livraison
Lors de toute commande :
- un compte Client est automatiquement généré, s’il n’existait préalablement
- le fournisseur enverra une confirmation si les produits sont disponibles, et l’heure estimée de retrait des marchandises
Etant entendu que le délai de réalisation ne peut être garanti.
Les identifiants (login, mot de passe) et détails de la commande sont expédiés au Client par messagerie électronique à l’adresse de contact qu’il a fournie.
Il est rappelé que les services de messagerie ne sont pas fiables à 100 %. Certains messages sont délivrés dans un dossier nommé indésirable ou équivalent. D’autres ne sont même pas délivrés, pour cause de spam.
Le Fournisseur ne dispose d’aucun moyen fiable pour savoir si le Client a, ou pas, reçu ses identifiants et ne peut être tenu pour responsable d’un retard quelconque, indépendant de sa volonté, s’il n’en a pas été informé.
Il appartient donc au Client, dans un premier temps de vérifier ses différents dossiers de réception (spam, indésirable…) puis, s’il ne reçoit pas les informations, de contacter Pizza Trie qui mettra tout en oeuvre pour lui faire parvenir les informations rapidement.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments véridiques au Fournisseur.
Certains produits ou services peuvent être retiré de la vente, provisoirement, ou définitivement. Les clients peuvent avoir conservé des emails ou liens qui permettent d’accéder aux pages de commande ou paiement après retrait. Dans ce cas, le fournisseur devra simplement rembourser les commandes, sans que le client ne puisse en exiger la livraison.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute fraude volontaire, démontrée par la présentation des date, heure et IP du client prouvant sa commande, sera sanctionné par le versement, en plus de ladite commande, d’indemnités représentant tous les frais engagés, y compris, sans que cela soit exhaustif, huissier, avocat, frais de justice et, pour les démarches internes, un montant forfaitaire de 100€ (cent euros).
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé immédiatement à la commande ou bien comptoir, lors du retrait des produits commandés.
Article 7 – utilisation du service
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Tout usage de l’accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
Les codes d’identification sont attribués par le Fournisseur immédiatement après le règlement de la commande.
Chaque identifiant est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes.
Le Client informera sans délai le Fournisseur de la perte ou du vol des identifiants. En cas de violation des identifiants, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité ni préavis.
Article 8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tarbes.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Avant tout autre recours, le Client peut adresser ses réclamations directement au Fournisseur par courrier électronique.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Fournisseur, ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le Client pourra saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
S’il n’obtient pas satisfaction, le Client peut, conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 et dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation, soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Version du 28 février 2024